Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente de voyages, ce séjour est commercialisé par une agence de voyages OUTNORDTRAVEL
Casamanya Playground.S.L
NRT: L-712607-G
EDIF La Solana Pal B 1.1.
ERTS, LA MASSANA
AD 400 PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
Tél : +376.67.07.51
Mail: info@outnordtravel.com
- RESPONSABILITÉ
OUTNORDTRAVEL, agit comme une agence de voyage intermédiaire entre les parties, d’un côté le client et de l’autre les prestataires de services tiers contractés par celle-ci pour effectuer le voyage (transports, hôtels, guides d’activités, etc.). L’agence ne doit pas être tenue comme responsable de ses prestataires, qui conservent toujours leur propre responsabilité.
En cas d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses qui impliquent la sécurité du voyage et de ses participants, OUTNORDTRAVEL se réserve le droit, avant le départ, durant le voyage, directement ou par l’intermédiaire de ses guides, de modifier les horaires ou itinéraires; le client ne pouvant pas réclamer d’indemnisation. Chaque participant doit être conscient qu’il peut prendre des risques de toute nature en raison des conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvaises conditions de certaines infrastructures, ..). Le participant / client les assume en son nom et au nom des bénéficiaires, en pleine connaissance de cause et décline l’organisateur OUTNORDTRAVEL de toutes responsabilité. Une bonne condition physique et une prédisposition à la cohabitation sont des atouts majeurs pour réaliser avec succès ce type de voyage. En ce qui concerne les activités qui sont incluses dans nos différents programmes, l’Agence confirme qu’elles sont réalisées et encadrées par des guides professionnels. Dans le cas où le client réalise ou souscrit une ou plusieurs activités extérieures au programme de l’agence, celle-ci n’en est aucunement responsable.
- DEMANDE DE RÉSERVATION
- Le client qui souhaite réserver un séjour organisé ou un voyage touristique doit faire une « demande de réservation » en utilisant le formulaire d’inscription.
- Suite à cette demande, l’agence s’engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir la confirmation de la réservation.
- A tout client demandant un projet de séjour sur mesure, l’agence peut exiger un supplément de paiement pour l’élaboration de ce projet. Si ce projet est accepté par le client , celui-ci n’aura pas de supplément à sa charge.
- Si l’agence s’engage à gérer cette réservation, elle se tient responsable des erreurs techniques qui pourraient se produire et qui lui seraient imputables ainsi que des erreurs commises lors du processus de réservation.
- L’agence n’est pas responsable des erreurs de réservation imputables au client ou causées par des circonstances inévitables et extraordinaires
- CONFIRMATION DE VOTRE RÉSERVATION
Le contrat pour un séjour organisé est établi avec la confirmation de la réservation. À cet instant, le contrat de voyage combiné lie les deux parties. Celui-ci vous sera envoyé par mail, après réception de votre formulaire d’inscription complété et signé ainsi que du versement des arrhes correspondant à 40% du montant total la réservation du séjour.
- CALENDRIER DE PAIEMENT
- Le paiement restant du séjour doit être effectué au plus tard soixante jours avant le départ, sauf si le contrat de séjour prévoit un calendrier de paiement différent.
- Si le client ne respecte pas l’échéancier de paiement, l’agence peut résilier le contrat et appliquer les règles établies pour la résiliation du séjour par le voyageur avant le départ prévu dans la clause suivante.
- CLAUSE DE RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
Le client peut résilier le contrat à tout moment avant le début du séjour et, dans ce cas, l’agence applique les conditions d’annulation suivantes :
Frais de pénalité : avant 90 jours, 20 % du montant du séjour pour frais d’administration encaissé. Entre 90 jours et 60 jours, 40 % du montant total du séjour encaissé. 60 jours ou moins avant la date de départ, 100 % du montant total du séjour encaissé. Si le participant ne peut prendre le départ du séjour, il pourrait alors céder sa place à une autre personne.
- ANNULATION DU SÉJOUR AVANT LE DÉPART PAR L’ORGANISATEUR
Si l’agence organisatrice annule le contrat pour des raisons qui ne sont pas imputables au client, elle se doit de rembourser la totalité des paiements effectués par le client dans un délai ne dépassant pas 14 jours à compter de la fin du contrat.
Si la réalisation de ce voyage nécessite un nombre minimum de personnes (nombre de participants définis au moment de la réservation) et si ce minimum n’est pas atteint, l’agence a le droit d’annuler le voyage jusqu’à 30 jours avant, en remboursant au consommateur le total des sommes versées par ce dernier, avant que 14 jours civils se soient écoulés, sans que le client ait aucune indemnité.
Si le séjour est annulé pour cause majeure indépendamment de l’agence, celle-çi n’est pas responsable de l’annulation (cas de pandémie, épidémies, des catastrophes naturelles, etc.)
- PROCÉDURES
Vous devez vous conformer à la politique et aux règles de santé en tout moment pendant le voyage. En aucun cas, OUTNORDTRAVEL ne peut remplacer votre responsabilité individuelle d’obtenir toutes les procédures avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination, …) et tout au long du voyage, y compris les formalités douanières du pays qui régit l’exportation d’objets. Toutes les informations pratiques fournies après l’inscription sont fournies à titre informatif uniquement et ne peut compromettre notre responsabilité.
Le non-respect de ces règles, l’impossibilité de présenter les documents en ordre le jour du départ ou tout retard (même du fait d’un cas de force majeure en transport aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), implique votre responsabilité exclusive et les coûts supportés par vous.
- ASSURANCE
OUTNORDTRAVEL sont assurés avec CATALANA OCCIDENTE sous la responsabilité civile. Cependant, OUTNORDTRAVEL ne peut remplacer la responsabilité civile individuelle que chaque participant doit avoir. De plus, il est essentiel de souscrire à une assurance multirisques : frais d’annulation, de secours et de rapatriement pendant le voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc. OUTNORDTRAVEL offre à chaque participant la possibilité de souscrire au moment de son inscription à un contrat multirisque avec la compagnie d’assurance GLOBAL RESCUE. Une copie des conditions générales de cette assurance sera envoyée à chaque participant ayant souscrit (jointe à la facture). Cette assurance multirisque peut couvrir l’annulation (voir conditions au point suivant), la perte, le vol ou la détérioration des bagages ; assistance, frais de recherche, rapatriement et frais médicaux à l’étranger, responsabilité civile individuelle. Nous recommandons fortement l’achat de cette assurance. Il a été spécialement étudié pour s’adapter aux conditions des voyages que nous proposons. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, nous vous demanderons avant votre départ de nous décharger de vos responsabilités et les garanties de votre assurance personnelle.
Nous aurons également besoin de vos coordonnées complètes pour pouvoir agir en cas d’urgence. Si votre contrat d’assistance personnelle ne comporte pas de garanties suffisantes pour intervenir, nous sommes obligés de faire appel à notre assistance et vous êtes dans ce cas obligé d’assumer tous les frais. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’emporter avec vous tout au long du voyage une copie de notre contrat (ou, le cas échéant, des indications de votre assurance personnelle), car il incombe à la compagnie d’assurance de l’informer de tout incident (nos partenaires locaux vous aideront dans ce processus).
- TRANSPORT AÉRIEN
OUTNORDTRAVEL n’est pas responsable de la réservation et de l’achat de billets d’avion ni des frais supplémentaires occasionnés par le voyage entre votre domicile et l’aéroport de départ. Nous vous recommandons de ne pas acheter de billets non remboursables ni modifiables et d’éviter les rendez-vous importants la veille ou après votre voyage.
- BAGAGES
Pendant les vols aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige lors de ces transferts doit être traité directement entre le client et le transporteur. Vos bagages restent à sous votre responsabilité pendant le reste du voyage.
- RÉCLAMATIONS
Le consommateur est tenu d’informer dans les meilleurs délais le prestataire concerné de tout manquement à l’exécution des services de manière crédible et de le porter à la connaissance de l’agence dans les meilleurs délais. Les actions en réclamation se prescrivent sur une période de 2 ans.
- GARANTIE JUDICIAIRE
Les deux parties renoncent à leur propre juridiction et se soumettent exclusivement à la législation andorrane et aux tribunaux d’Andorre pour tout litige découlant de l’interprétation et de l’exécution du présent contrat.
